📝 Avenant 7 – c’est parti depuis le 22 février !

🎯 L’objectif de cet article est de résumer ici les grands changements dus à l’avenant 7 signé en août dernier dont la mise en application a débuté le 22 février. Dans cet article nous vous donnerons également les liens de l’avenant et des sources d’intérêts pour vous aider dans votre update. 

Ne vous inquiétez pas si vous n’avez pas suivi ces histoires mais que vous avez un logiciel de gestion au cabinet: depuis le 22 février dernier vous devriez voir que votre acte a augmenté -> tout a été prévu, tout va bien !  😮‍💨 

Petit contexte pour bien débuter: de quoi parle-t-on? 🤓

L’avenant 7 est une discussion entre l’UNCAM (Union National des Caisses d’Assurance Maladie) et les syndicats de la profession (FFMKR, SNMKR et Alizée) qui a pour objectif de soutenir les professionnels de santé dans un contexte d’inflation (fameuse loi RIST). Ces discussions ont abouti fin 2022 à une première proposition qui a fait grand bruit car elle n’a pas été acceptée par une partie des syndicats. Puis, les négociations finales sont arrivées à leur terme en juillet 2023 avec la signature de l’accord. 

Les changements de cotations et timing (car oui on est en 🇫🇷, ce serait trop simple sinon…!)

Afin de simplifier et de coller plus à la réalité, les lettres ont changé comme le montre le tableau ci-dessous. A noter, la lettre AMK ne disparaît pas mais concerne les bilans et les suppléments pour la balnéothérapie. Toutes les nouvelles lettres vont préciser l’utilisation de l’AMS 7,5 souvent utilisée. 

Pour exprimer les changements de coût, c’est plus simple de les décrire par timing: 

Dès le 22 février 2024: déjà actif du coup

La lettre clé prend ainsi une revalorisation de 3% passant à 2,21€ en France Métropolitaine et 2,43€ pour les DOM (Mayotte inclus), concrètement cela veut dire que lorsque vous pratiquez une (actuellement côté) AMS 7,5 à Rennes cela passe de 16,13€ à 16,57€. A Saint-Denis, une AMS 7,5 passe de 17,7€ à 18,22€. 

Changement d’intérêt pour les propriétaires de balnéothérapie 🏊, un supplément à l’acte est accordé de 1,2 à 2,2 points (selon que ce soit une piscine ou non). 

Dès Juillet 2025: 

L’acte anciennement côté AMS 7,5 sera revalorisé de 0,6 pt donc pour une équivalente AMS 7,5 à Rennes, cela passera de 16,57€ à 17,90€.

Dès le 01 juillet 2026:

L’acte anciennement côté AMS 9,5 sera revalorisé de 0,3 pt donc 21,65€ (France Metropolitaine) 

Dès le 01 juillet 2027:

L’acte anciennement AMS 7,5 sera revalorisé de 0,3 pt donc ils passera de 17,90€ à 18,56€ 

Ainsi l’augmentation totale de l’acte anciennement AMS 7,5 est de 15% en 2 ans. 

👋 Pour vous aider, nous avons recopié le tableau de l’arrêté en excel… Si vous voulez savoir plus précisément et faire quelques calculs, c’est toujours plus simple sur excel – Vous trouverez ce fichier à la fin de l’article 👇👇👇

Et les autres changements (d’importance ! 🫡 )

L’objectif des changements a aussi pour but de réduire les inégalités sur le territoire en termes d’accès au soin. A cet effet, vous pouvez voir le rapport de l’ordre des kinés sur la répartition en France (LIEN), où l’on voit clairement les zones sous-dotées et celles qui ne le sont pas (dis donc la Réunion ça plaît énormément !!). Sur cet aspect là, les grandes nouveautés: 

✏️ Le télé-soin est autorisé (et ce depuis juillet 2023)  

Tous les actes peuvent être concernés, il faut juste y associer le code TMK, le point est à 2,15€. Ex: je fais un suivi sur lombalgie commune RAM 7,49 (ex AMS 7,5), je coterais TMK 7,49 (16,10€). Attention, il y a des exceptions (bilans, bronchiolite…). 

Le petit plus, si vous souhaitez vous équiper d’appareil ou de logiciel ou de logiciel connecté (on est là !!) il y a une aide qui est proposée:

• •  350€ pour l’équipement de vidéotransmission (ou l’abonnement à Zoom, Teams…) 
  • 175€ pour l’équipement en appareils médicaux connectés  (en 2023, c’était cette liste: https://www.fno.fr/wp-content/uploads/2023/01/Liste-appareils-medicaux-connectes.pdf)

✏️ Obligation d’exercice en zone sous-dotée ou en établissement de santé

Déjà présente, cette règle s’applique pour les étudiants débutant leurs études en 2023. Concrètement, il faudra justifier d’une durée de 2 ans d’exercice dans les conditions précitées pour pouvoir choisir une autre zone d’exercice. 

✏️ Nouvelles définitions du zonage

Dans les zones “non prioritaires” (30% de la population française), l’installation ne peut se faire que sur la cessation d’activité d’un autre kiné. Il existe des dérogations pour aller dans ces zones (situation médicale grave, mutation du conjoint, situation juridique…). Il faut savoir qu’il y a également des aides à la création, l’installation ou le maintien dans les zones sous-dotées et très sous-dotées (allant jusqu’à 49000€).

Vous voulez savoir dans quelle zone vous êtes ? L’assurance a mis en place un outil pour savoir: https://rezonekine.ameli.fr/

✏️ Adaptation des prescriptions médicales par le kiné

Il est désormais possible (depuis août 2023) d’adapter la prescription médicale dans le cadre d’un renouvellement et pour une ordonnance de moins d’un an. Cela veut dire que le kinésithérapeute peut choisir de renouveler l’ordonnance, d’adapter la prescription en modifiant le type de rééducation effectuée (et il est possible ici de faire un nouveau bilan uniquement si modification). 

En pratique, il faut préciser son nom, prénom, RPPS, la mention “renouvellement MK”, durée, nombre de séances, type de séance quand adaptation et date.

✏️ Accès direct au kiné sans prescription  

C’est le cas depuis août dernier également mais l’accès direct aux kinésithérapeutes sans prescription donc est également possible selon certaines conditions qui sont bien décrites dans l’article de l’ONMK de juin dernier.  Nous en avions d’ailleurs déjà en parlé dans notre article en janvier 2022. 

☕️ Nous avons essayé de résumer les grandes lignes de cet avenant en espérant que cela peut clarifier quelques points. Mais le mieux reste toujours de regarder le document d’origine ! Pour ce faire nous vous avons créé un dossier dans lequel vous retrouverzz la NGAP en PDF et le petit “simulateur” pour calculer vos séances.

🗃️ Votre Dossier NGAP

Sources: 

https://www.ameli.fr/masseur-kinesitherapeute/actualites/avenant-7-un-accord-cle-qui-conforte-le-role-essentiel-de-la-profession-dans-le-systeme-de-sante

https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/NGAP%2025.02.2024_VF.pdf

https://rezonekine.ameli.fr/