La publicité dans les professions de santé

La place de la publicité dans la profession des kinésithérapeutes

Le droit français et notamment le Code du Commerce, distingue et identifie des activités selon leur nature. Elles peuvent être commerciales, artisanales ou encore libérales dans le cas des kinésithérapeutes. Une fois enregistrées en tant que telles, elles vont être soumises à des règles de droit applicables, propres à chacune. La publicité est l’un des aspects qui va être directement impacté par ces règles de droit. 

Depuis longtemps, la publicité dans les professions libérales a été interdite ou fortement réglementée. En effet, la législation française reconnaît la publicité comme étant un acte commercial, qui est par nature contraire aux actes civils exercés par les kinésithérapeutes. En tant que profession libérale réglementée, ils ne peuvent effectuer des actes commerciaux. Dès lors, promouvoir leur activité à travers toute action publicitaire leur est interdit. Ce principe est renforcé par le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, à travers l’article R. 4321-67 du code de Santé Publique. Le texte juridique stipule que tout acte de soin ne peut être assimilé à une valeur marchande.

Par conséquent, il ne peut participer à toute promotion commerciale de son activité professionnelle, qu’elle soit directe ou indirecte. 

Comment sont traduites ces interdictions ?

Le cabinet : dans son lieu d’exercice professionnel, le masseur-kinésithérapeute ne peut afficher des supports publicitaires. Il faut que les informations disposées en salle d’attente aient une finalité scientifique, éducative ou préventive.

Les plaques professionnelles : il est interdit de présenter une signalisation autre que celle prévue à l’art. R4321-125. Sur celle-ci peut être mentionné :  noms, prénoms, diplômes reconnus par le Conseil National de l’Ordre des MK, conventionnement, … 

Cet article prévoit également qu’une plaque intermédiaire peut être affichée si le lieu de l’activité professionnelle l’impose. Cette plaque intermédiaire correspond à une indication située entre l’entrée de l’immeuble et la porte du cabinet. Celles-ci ne doivent pas être plus imposantes que la dimension réglementaire, soit 30 x 40 cm. 

Les réseaux-sociaux : dans le cadre des réseaux sociaux, le professionnel doit utiliser son statut de masseur-kinésithérapeute dans la seule intention d’informer. Il ne peut faire de la prospection ou encore tenter de se faire connaître via ces plateformes. De plus, si un kinésithérapeute détient une page Facebook, les internautes ne peuvent laisser d’avis sur cette dernière. En effet, la kinésithérapie n’est pas un service marchand. 

Le site internet : la création d’un site internet doit respecter les mêmes dispositions que les aspects précédents : il ne doit en aucun cas être utilisé à des fins de valorisations personnelles. Une fois de plus, il faut que le contenu de ce site reste informatif, à caractère scientifique, pédagogique et/ou préventif.  

En d’autres mots, tout support visant à attirer la clientèle vers un cabinet ou autres établissements de soins déterminés, est prohibé. 

Les actes non-thérapeutiques 

Les actes non-thérapeutiques ne sont pas sujets aux mêmes réglementations. En effet, sur conseil préalable du Conseil Départemental de l’Ordre, les kinés ont le droit de déposer une publicité dans l’annuaire, sous une autre rubrique que celle dédiée à leur profession. Néanmoins, cette autorisation est possible seulement lorsqu’elle concerne la branche « non-thérapeutique » de leur activité. 

La raison de ce régime spécial ? Une concurrence considérée comme déloyale. Ces actes non-thérapeutiques sont souvent proposés par d’autres professionnels qui ne subissent pas de restriction publicitaire dans le cadre de leur profession. Par conséquent, afin de rétablir un équilibre dans la pratique de ces services, des dispositions juridiques ont été mises en place. Tel est l’objectif de l’article R.4321-124 du Conseil de Santé Publique (CSP), loi autorisant les encarts publicitaires en faveur de ces activités non-thérapeutiques.

Des assouplissements ?

Le 24 décembre 2020, une succession de décrets a été publié, dans l’intention d’assouplir cette interdiction. La différence apportée par ces décrets ? La fin de l’interdiction visant à interdire les procédés de publicité aux professionnels de santé. Bien que l’activité exercée par ces professionnels de santé doit rester d’ordre civil et non-commerciale, ils ont désormais plus de liberté dans leurs actions de communication. Ces droits se traduisent par la diffusion d’informations plus précises concernant leur parcours. Dorénavant, ils ont la possibilité de délivrer des précisions sur leurs compétences, dans tout support touchant à leur profession. Elles peuvent être apposées sur les documents professionnels, les plaques professionnelles, les ordonnances, … 

Toutefois, dans l’application de ces nouvelles dispositions, il reste important pour le praticien de respecter les principes de communication cités par le code de déontologie. La diffusion de ces nouvelles informations doit :

• Être loyale vis-à-vis des autres professionnels de santé
• Être utilisée à des fins pédagogiques, scientifiques, préventives
• Respecter l’anonymat des patients
• Ne doit pas induire le patient en erreur
• Ne doit pas être utilisée dans des intentions de valorisation personnelles

L’importance de la communication dans la pratique des kinésithérapeutes

Si la communication dans les professions de santé est un enjeu important, c’est notamment car c’est ce qui va déterminer le choix du patient dans sa prise en charge médicale. Il est nécessaire de lui fournir toutes les informations nécessaires dans sa prise de décision. De plus, cela rejoint la demande croissante d’information sur la santé en général. Informer la population sur le domaine de la santé, c’est l’éveiller, l’impliquer, en lui donnant les connaissances nécessaires pour faire ses propres choix. 

De ce fait, la complexité pour ces professionnels de santé est de pouvoir informer ses patients, sans que cela devienne un acte publicitaire. Il est très important de faire la distinction entre l’information et la publicité. Si l’information utilisée est destinée à des fins promotionnelles, alors cela ne relève pas de l’information.